M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2009

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loi

type loi prom. 09/02/2009 pub. 18/02/2011 numac 2009015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (2) (3) type loi prom. 09/02/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (2) type loi prom. 09/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009003076 source service public federal finances Loi modifiant l'article 133, § 6, alinéa 1er, et l'article 526ter du Code des sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009003069 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assu type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut scientifique de Santé publique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009024060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 11/10/2013 numac 2013014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009018058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

erratum

type erratum prom. 09/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum
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