M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009003081 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 11/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022149 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 du Fonds des maladies professionnelles
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