M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de s type loi prom. 18/02/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 type loi prom. 18/02/2009 pub. 19/12/2012 numac 2012015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009011066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
^