M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2009

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loi

type loi prom. 19/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009182 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage type loi prom. 19/02/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (2) type loi prom. 19/02/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000302 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2009 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 19/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des Centres d'aides aux Fumeurs type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 04/06/2019 numac 2019012749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et cer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009201063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009201065 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Fami type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant le type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009200928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009200865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009200871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans l type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009200872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

décret

type décret prom. 19/02/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029198 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 19/02/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029199 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 19/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009029196 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 19/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009029188 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type décret prom. 19/02/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009029272 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-so type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines disposit

erratum

type erratum prom. 19/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009031168 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 fév type erratum prom. 19/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009031167 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ord

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009031132 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ord type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009031128 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009031127 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 fév

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique classique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'aide à l'édition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
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