M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009009175 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009022100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009035184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'ar type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of Space Studies' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' et de l' 'Universiteit Gent' type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, en ce qui concerne le ressort de la compét type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 d

décret

type décret prom. 20/02/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201461 source autorite flamande Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" type décret prom. 20/02/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009035346 source autorite flamande Décret relatif à la « Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen » (1) type décret prom. 20/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009035296 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises type décret prom. 20/02/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009035847 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 20/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200877 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009014045 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des véhicules des catégories M1 et N1, non équipés de tels dispositifs

décret special

type décret special prom. 20/02/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201870 source autorite flamande Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande

document

type document prom. 20/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022101 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 de l'Office national de sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspect
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