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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2009

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loi

type loi prom. 30/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009009262 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009018151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre III, Section 4, de la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201745 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "Encare Allocations familiales ASBL"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009002023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202312 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique

arrêt

type arrêt prom. 30/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009000239 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation type arrêt prom. 30/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009000238 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000293 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000292 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000363 source service public federal interieur Circulaire ministerielle NPU-3 relative a l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009000777 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010000212 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 25/10/2013 numac 2013000676 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-3 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 30/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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