M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2009

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loi

type loi prom. 03/04/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000252 source service public federal interieur Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'artic type loi prom. 03/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009003163 source service public federal finances Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201709 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201887 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Cons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions pa type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la gestion des débiteurs dans le cadre des équipements d'aide indépendants relaté aux revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du Comité de Politique industrielle préventive et réglant les modalités du Comité de Politique industrielle préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009202271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009035397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds" type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009035462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009035404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi d'aides à des entreprises en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009035349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable et mise à la retraite du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de la « Katholieke Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009035339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisat type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définiti type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil

décret

type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202386 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 type décret prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009201944 source service public de wallonie Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202389 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'arrêté des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, signé à Bruxelles le 1 type décret prom. 03/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009201639 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région type décret prom. 03/04/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009035880 source autorite flamande Décret relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » type décret prom. 03/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009029309 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035897 source autorite flamande Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une associ type décret prom. 03/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201652 source service public de wallonie Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202388 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 type décret prom. 03/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009035408 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 type décret prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201897 source service public de wallonie Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé type décret prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201802 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201869 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville type décret prom. 03/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201985 source service public de wallonie Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires type décret prom. 03/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201680 source autorite flamande Décret portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type décret prom. 03/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035368 source autorite flamande Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques type décret prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201747 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier type décret prom. 03/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035351 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 03/04/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201662 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction "Parc-Sud" du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérê type décret prom. 03/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201938 source service public de wallonie Décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009014088 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 février 2009 relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des catégories M1 et N1, non équipés de tel

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009029387 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne portant création du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009029912 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française
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