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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029688 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202187 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988

document

type document prom. 09/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009000208 source service public federal interieur Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
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