Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2009

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202573 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202188 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201872 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles sis rue Vinâve 14-16, à Grivegnée

erratum

type erratum prom. 16/04/2009 pub. 09/05/2011 numac 2011202099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises. - Erratum
^