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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2009

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loi

type loi prom. 06/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000442 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000489 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/05/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009000526 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration Traduction allemande type loi prom. 06/05/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009000584 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration type loi prom. 06/05/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010000057 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/05/2009 pub. 08/04/2010 numac 2010000188 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/05/2009 pub. 23/04/2010 numac 2010000218 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la rémunération des prestations effectuées les dimanches et jours fériés (1) type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009201766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202145 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 178, § 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 48 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de quatre membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035716 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035715 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202192 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

erratum

type erratum prom. 06/05/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata
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