M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009035544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009202687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'a type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009035550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de membres du conseil d'administration de la *Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'émission d'obligations par la Caisse d'Investissement de Wallonie et leur accordant la garantie régionale

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035676 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention sur les droits de personnes handicapées et au protocole facultatif à la convention sur les droits de personnes handicapées, faits à New York le 13 décembre 2006 type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035677 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munition, faite à Dublin le 30 mai 2008 type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009035580 source autorite flamande Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202911 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202913 source autorite flamande Décret relatif à l'aide sociale générale type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202910 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conse type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202979 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008 type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202546 source autorite flamande Décret concernant le sous-sol profond type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035592 source autorite flamande Decret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route type décret prom. 08/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009035499 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1) type décret prom. 08/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009035487 source autorite flamande Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques type décret prom. 08/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202688 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions, en ce qui concerne le pri type décret prom. 08/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202689 source autorite flamande Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques type décret prom. 08/05/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202684 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX type décret prom. 08/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009035562 source autorite flamande Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence type décret prom. 08/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035567 source autorite flamande Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009035578 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'obligation d type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009035594 source autorite flamande Décret portant établissement et réalisation des alignements type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035593 source autorite flamande Décret relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (Société des Transports flamande) type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035588 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et instaurant un certificat de performance énergétique et modifiant l'arti

erratum

type erratum prom. 08/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035673 source autorite flamande Décret concernant le sous-sol profond. - Erratum
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