M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009009407 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.330.093,20 euros à la commune d'Ixelles, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2009 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les commune type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 28/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031404 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/620 de la Commission communautaire française fixant, à titre transitoire jusqu'au 30 septembre 2010, la programmation des maisons de repos type arrêt prom. 28/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031390 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait type arrêt prom. 28/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009031386 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/139 relatif à l'agrément des services spécialisés en matière d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009031488 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/757 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 23/05/2011 numac 2010031025 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixan type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009031387 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Se type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'acc type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/608 du Collège de la Commission communautaire française fixant la charte déontologique et le registre d'activités applicables aux services « Espaces-Rencontres »

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203428 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'étude et leurs montants type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203427 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203426 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys
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