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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009003260 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap » type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009022362 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009007230 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009-octobre 2009 type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009007258 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

arrêt

type arrêt prom. 02/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

erratum

type erratum prom. 02/07/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010007063 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum
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