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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg type arrêté ministériel prom. 08/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009009543 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des mandataires permanents des organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, des référendaires près la Cour de Cassation, et des référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 08/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise"
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