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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2009

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loi

type loi prom. 12/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000683 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009000718 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009000761 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009009551 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage type loi prom. 12/07/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009014220 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage type loi prom. 12/07/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 type loi prom. 12/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203283 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage type loi prom. 12/07/2009 pub. 04/06/2015 numac 2015000252 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000370 source ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000494 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000497 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 1er juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009000540 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009000539 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009000733 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003261 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009003276 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009003278 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009009531 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009009562 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 16bis, § 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009011367 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises et mettant fin aux mandats de certains agents type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue du relèvement pour l'année 2009 du supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 17 ans au moins le 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009022469 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009202900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009202880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 12 JUILLET 2009 - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/05/2016 numac 2016000288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 12/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003308 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata type erratum prom. 12/07/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009205531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
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