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M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009003329 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009018320 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside A l'Université de Gand type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 02/02/2011 numac 2010206296 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sportive

règlement

type règlement prom. 25/08/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009022398 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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