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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009022458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Echo Festival » type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204497 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204784 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009003336 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/08/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant des nouveaux membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 31/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009000478 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

erratum

type erratum prom. 31/08/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 31/08/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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