Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2009

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022442 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022443 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

décret

type décret prom. 15/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204477 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 type décret prom. 15/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204478 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004, ainsi qu'au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts

agrément

type agrément prom. 15/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009018362 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 15/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022462 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 15/09/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

document

type document prom. 15/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204376 source service public de wallonie Note de service du Fonctionnaire dirigeant
^