M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport de marchandises par la route. - Logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour l'organisation d'un post-test de communication et une étude sur des messages publicitaires type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204527 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204524 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204523 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204533 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009203187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, alinéas 1er et 2, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, &sec type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009000549 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204507 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de poss type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 4.500 EUR pour l'ASBL "Link=Brussel", dans le cadre d'un soutien à la production de pin's, pour un événement mettant en évidence la place et le rôle du père dans l'éducation des enfants et plus particul type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205318 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 EUR pour l'ASBL La mouette Belgique, dans le cadre de l'organisation de conférences et séminaire "Expériences de Cochem", sur le thème de comment préserver l'enfant du conflit de la séparation type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205316 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 27.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de la réalisation d'une présentation théâtrale, d'un livre de jeunesse et d'une brochure pédagogique type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009205301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009000725 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 2009 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2010 et du 25 décembre 2010 (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009003392 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la commune de Nivelles 2e division pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009203990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204390 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009203997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009003370 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003348 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003368 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003293 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003360 source service public federal finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 100 à 102 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009018369 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009204037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "Encare Allocations familiales ASBL" type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplac type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

erratum

type erratum prom. 20/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 20/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009022487 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « Encare Allocations familiales ASBL ». - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Poker », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 20/09/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009003349 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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