M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022508 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009003405 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 novembre 2009 type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009000840 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009000630 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200629 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 18 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.311.031 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009205131 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 51 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200627 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200628 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyée à la société Distrigaz SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III « Place communale et abords » approuvé par arrêté royal d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

circulaire

type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205374 source service public de wallonie Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009027186 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2010 type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009027185 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2010 type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205373 source service public de wallonie Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009029832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009029831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009029828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section et du Comité de négociation pou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009029822 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029825 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029824 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029823 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029826 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire

erratum

type erratum prom. 22/10/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties d

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009031629 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées type arrêt prom. 22/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009031566 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Isabelle Maystadt comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010200307 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/10/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031567 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune
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