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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2009

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loi

type loi prom. 23/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009009774 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires type loi prom. 23/10/2009 pub. 27/04/2010 numac 2010000204 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009000837 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009009797 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009022583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009022582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 2, d), et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205317 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 45.000 EUR pour l'AISBL COFACE, pour l'exercice 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009003403 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 23/10/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 52 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204798 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 23/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036075 source autorite flamande Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009035978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009036097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
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