M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2009

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loi

type loi prom. 28/10/2009 pub. 22/03/2010 numac 2009015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles type loi prom. 28/10/2009 pub. 04/02/2010 numac 2009015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 05/05/2010 numac 2010024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009205427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009205015 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la date de survenance d'une épidémie ou d'une pandémie de grippe en exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009205013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009009788 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009009755 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009009822 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009003413 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semen type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009003406 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009003407 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

erratum

type erratum prom. 28/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009003440 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
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