M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2009

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loi

type loi prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000511 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009003468 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination du Président et du Vice-Président de la commission médicale provinciale de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009022630 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009024509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Demeter » type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'association « Guy Mathot »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009002097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréa type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009009912 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009206005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région
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