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M.B. Index des textes promulgués le 1 janvier 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social
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