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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010000002 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 12/01/2010 numac 2010003006 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003009 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 12/01/2010 numac 2010200055 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010204551 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Alter Wiesenbacher Weg" 6, 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010204554 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de l'ASBL SIA comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Schilsweg 58, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010204553 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne quatre habitations sises Rodter Strasse 48, 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204567 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Am Wittumhof 7", 4760 Bullange type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204626 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence dénommée "Haus Jordan" et sise Nispert 31, 4700 Eupen

erratum

type erratum prom. 05/01/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200924 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, p. 2333. - Erratum
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