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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010206198 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010200129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010201743 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

erratum

type erratum prom. 07/01/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010206196 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum
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