M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010018051 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010018028 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010003028 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010003047 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 » type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010003046 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF BELGIUM SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Léopold II C » approuvé par arrêté de l'Exécut

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010200242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010200196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010200205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

décret

type décret prom. 14/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029089 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistiques type décret prom. 14/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029093 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010000026 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44ter type circulaire prom. 14/01/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010000670 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44ter. - Directives concernant le Corps d'intervention Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010027029 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant dérogation pour le transfert en Région wallonne de 4 000 tonnes - mb - de boues issues du processus d'épuration des eaux usées industrielles générées par la Brasserie Inbev NV - Interbrew - sise à Louvain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 14/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010003097 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « obligations linéaires 3,75% - 28 septembre 2020 ». - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022113 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
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