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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010003026 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Lotto Extra », sont organisés par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010003027 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du vice-président de la Chambre d'Appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérativeLe Ministre pour l'Entreprise, type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010035175 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031074 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031075 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031073 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031078 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031077 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031076 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 20/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010018062 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er décembre 2009 et le 31 décembre 2009 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum type erratum prom. 20/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200393 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville de Fontaine-l'Evêque à procéder à l'expropriation d'immeubles
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