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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2010

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loi

type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014021 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014023 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014024 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014022 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne type loi prom. 26/01/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000586 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000585 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010000587 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2010 pub. 30/03/2012 numac 2012000192 source service public federal interieur Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans-travail de nuit type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2009206053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d'un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres honoraires du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Généralistes de l'Est-Francophone de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - L'Association des Médecins généralistes de Mons type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le procotole d'accord pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle multi-secteurs et d'étude, fabrication et pose d'ossatures métalliques, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de développement de fabrication, d'assemblage et de certification de structures aérospatiales et des systèmes associés situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010200184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds social Transport et Logistique" en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010200183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds social Transport et Logistique" en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010200266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010200302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200342 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200345 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement du mandat des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200343 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, l'assemblage et la vente de machines à tisser et de pièces détachées et accessoires pour les machines à tisser, situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200344 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010003087 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant la composition de la section française de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010009055 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Femmes et Santé pour le projet « Prendre sa santé en main » type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la ville de Liège pour l'organisation d'une semaine de la Santé « Douleur physique, je réagis dynamique » type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de Vésale »

erratum

type erratum prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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