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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010003084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles d'imputation des réductions d'impôt relatives aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie type arrêté royal prom. 08/02/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen type arrêté royal prom. 08/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200882 source service public federal interieur Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010003088 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010009122 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204597 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027068 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne
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