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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2010

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loi

type loi prom. 02/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010000300 source service public federal interieur Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande type loi prom. 02/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010009383 source service public federal justice Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition type arrêté royal prom. 02/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010003153 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux
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