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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2010

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loi

type loi prom. 10/03/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010000256 source service public federal interieur Loi abrogeant l'article 41 et modifiant l'article 63 du Code civil. - Traduction allemande type loi prom. 10/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010009243 source service public federal justice Loi abrogeant l'article 41 et modifiant l'article 63 du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010007118 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre type arrêté royal prom. 10/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007119 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201415 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement
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