M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Gracq - les Cyclistes quotidiens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL "Fietsersbond" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Cyclo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes ****, **** et **** type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010202330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du c type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'unité de recherches zoogéographiques de l'ULg, à immobiliser et transporter des animaux de l'espèce Chat haret à des fins de recherches scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010202195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010202173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres effectifs au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010202153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications apportées aux statuts de la SA FIWAPAC

circulaire

type circulaire prom. 01/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010202174 source service public de wallonie Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative au congé de paternité et à l'interprétation de l'article 397 du Code de la Fonction publique wallonne

avis

type avis prom. 01/04/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme relative à l'application des normes ISA en Belgique

document

type document prom. 01/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010027059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28e et une 29e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010

erratum

type erratum prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 01/04/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 01/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010031308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2010/197 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du Collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission com

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010202449 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. 01/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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