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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Recyclart en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Le Début des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Dialogue Afrique-Europe « DAE » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Sunworks Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Afrikamäli en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Luttons contre la fracture numérique en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

erratum

type erratum prom. 09/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035322 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre
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