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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2010

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loi

type loi prom. 18/04/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010000359 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type loi prom. 18/04/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000505 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle. - Traduction allemande type loi prom. 18/04/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010003305 source service public federal finances Loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé type loi prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010009469 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle type loi prom. 18/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007 type loi prom. 18/04/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000342 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010000294 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 119.655,81 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010003232 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007144 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010007158 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription sur la liste des personnes autorisées à porter le titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres non-fonctionnaires des commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022229 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention facultative à SC Palais des Expositions de Charleroi type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2015 numac 2015003158 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010007159 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
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