M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2010

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loi

type loi prom. 22/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009549 source service public federal justice Loi modifiant les articles 92, 109bis et 1301 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010000264 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010202244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010018169 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'évaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010000395 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010009453 source service public federal justice Arrêté royal portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010009402 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018165 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 01/12/2017 numac 2017031579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 2e catégorie n° 1075 Geleitsbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infracti type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010202577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010202483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202499 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégrati

décret

type décret prom. 22/04/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205053 source service public de wallonie Décret portant statut des agences de voyages. - Addendum type décret prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010202434 source service public de wallonie Décret portant statut des agences de voyages

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010002026 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 603

document

type document prom. 22/04/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2010-2011 type document prom. 22/04/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté franç type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

arrêt

type arrêt prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécan

ordonnance

type ordonnance prom. 22/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (1)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202635 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement
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