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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2010

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loi

type loi prom. 23/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010007153 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire type loi prom. 23/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010007152 source ministere de la defense Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type loi prom. 23/04/2010 pub. 24/12/2013 numac 2013000806 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 23/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010202928 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 52, § 1er, de la loi du 26 mars 2010 sur les services type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

décret

type décret prom. 23/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010035358 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010035334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique de sécurité incendie faisant partie intégrante de leur politique en matière d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202911 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique visant à renforcer l'attention pour la culture des jeunes faisant partie intégrante de leur politique de la jeunesse
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