M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/04/2010 pub. 28/04/2011 numac 2011000248 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/04/2010 pub. 10/03/2011 numac 2011000119 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010024147 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010003308 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010003286 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concerna type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance

avenant

type avenant prom. 26/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant à l'avenant n° 5 au Protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138, de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des perso

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques
^