M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, a), 17, § 13, 20, § 1er, 24, § 2, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obli type arrêté royal prom. 27/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010022251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203888 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 relatif à la délégation de l'autorité compétente en matière de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande d'agrément et du carnet prévus par les articles 4, § 2, et 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 portant exécution du décret du 23 novembre 2006 re type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010035335 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2010 type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010009456 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres des Commissions de Surveillance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nominati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
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