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M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

décret

type décret prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010203340 source autorite flamande Décret portant diverses modifications du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010035454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

règlement

type règlement prom. 28/05/2010 pub. 14/09/2012 numac 2012031690 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du règlement administratif et pécuniaire des membres contractuels de la SDRB du 25 mars 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffectation des stations d'épuration du Pistolet et de Haccourt - Oupeye type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vezon et construction du collecteur de Vezon - Tournai type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur des Waibes - Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint autre rue du Bol d'Air et construction d'une chambre de relevage, à Heinsch - Arlon type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Welkenraedt - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'une station de pompage et conduite de refoulement - Résidence du Pachy - Morlanwelz, Manage et Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exppropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint avenue Jean-Baptiste Romain, rue Pré Jonas et chemin du Maron - phase 3, à Nivezé - Spa type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue du Valeureux Champs et construction d'une station de pompage et conduite de refoulement, à Cerexhe-Heuseux - Soumagne

erratum

type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203560 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges - phase 3 - Dour. - Erratum type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203562 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Hemeau et rue du Terme à Sainte-Cécile - Florenville. - Erratum type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum
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