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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003377 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

avis

type avis prom. 09/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Welkenraedt-Welkenraedt
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