M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2010

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010022296 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime s type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de for type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trava type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'institution d'u type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2009-2010 pour employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, reconduisant la convention collective de travail du 18 mars 2003 concernant la prépension conv type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémun type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010202873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans l type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010203013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et les installations pour l'élevage, situées dans l'entité de Bièvre et ressortissant à la Commission paritaire des constr type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance dans les domaines de la mécanique, de la pneumatique, de l'hydraulique et de la peinture industrielle, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la commission paritaire des type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération dans le secteur des maisons médical type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention facultative au Centre de Droit public de la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté ge type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes, avec effet rétroactif au 1er juin 2005
^