M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultan type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010022316 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organism type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et l type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003378 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 04/05/2011 numac 2011031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins except type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de clas

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire offici type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Observatoire du SIDA et des sexualités, service des Facultés universitaires Saint-Louis à titre de soutien à son programme d'activités en promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subvention
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