M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010003380 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010003414 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du SPF Mobilité et Transports, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les agents d'inspection et de contrôle de la **** SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les agents d'inspection et de contrôle **** SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009

circulaire

type circulaire prom. 21/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010204227 source service public de wallonie Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027161 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Esneux destinées au maintien d'un réservoir pour la distribution d'eau type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027160 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes et Esneux destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx

erratum

type erratum prom. 21/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010003419 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer
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