M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000288 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 200 type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité de direction et les membres du personnel de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en qualité d'officiers de police judiciaire type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en R type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204287 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203326 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002045 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010203728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations idéologiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes d type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010035492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010035682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010035528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse

décret

type décret prom. 25/06/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010203878 source autorite flamande Décret portant la transposition partielle de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

protocole

type protocole prom. 25/06/2010 pub. 07/11/2011 numac 2011011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole modificatif du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

agrément

type agrément prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010018249 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 30 juillet 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010018248 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 25/06/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010003404 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale
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