M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2010

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009615 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres type arrêté ministériel prom. 29/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010003408 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films
^