M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204573 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010204005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 30/09/2014 numac 2014205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010204517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010027189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010204249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l' type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010204217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relat type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicap type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Personne handicapée, instaurée par le décret-cadre du 6 n type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010204071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 76ter et 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010204104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010204411 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard et constituant la zone portuaire de Froideveaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artisti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

erratum

type erratum prom. 15/07/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010206003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social. - Erratum type erratum prom. 15/07/2010 pub. 04/04/2011 numac 2011029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'uti type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010204874 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
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