M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204748 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010027212 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Sudrain, à Wonck type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif le long du Spiritus Sanctus, à Nivelles type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010027214 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Warnant - Anhée
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