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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010000414 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 12/08/2010 pub. 17/05/2011 numac 2011000255 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
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