M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010204502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2009 fixant les barè type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010000616 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement a type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la constitution de l'ASBL "Fonds pour l'emploi et la formation des type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, portant modification de la convention collective de travail du 14 mai 2009 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, à l'exclusion des entreprises type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'organisation de la formation pour les grou type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au financement du fonds social et de garantie en Co type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie flamand et portant type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010000617 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2009 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Li type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de trans type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010003537 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgéta type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'indemnité en cas de détérioration, perte ou vol d'effets personnels d type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les e type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syndic type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2001 relative au rattachement des salaires à l' type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la constitution de l'ASBL "Fonds pour l'emploi et la formation des ouvriers du secteur type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des règles d'application du temps de disponibilité prévisible pour certai type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flama type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 mai 2009 relative aux conditions de ré type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010009849 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 mai 2007 rela type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en c type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant les type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, portant modification de la convention type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de t type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant les conventions collectives de travail du 21 juin 2007 et du 22 février 2008 relatives a type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative à l'octroi à certains ou type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans la rémunération du temps de la formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010204523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2007 portant coordi type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010204539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010204524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prép type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 03/03/2011 numac 2010204037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 05/01/2012 numac 2011014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant modification de la convention collective de travail du 29 janvier 2008 relative au s type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant l'accord social, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant une compensation unique et exceptionnelle liée à la modification du système d'i type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de conduir type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndi type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2009 relative aux conditio type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvrie type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 04/08/2011 numac 2011202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle des employés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative aux mesures anti-crise type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordin type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination de l'intervention de l'employeur pour l'util type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les cotisations au fonds social et de garantie flaman type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à l'organisation des régime type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'oct type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la for type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet organisation du travail type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux efforts en matière de formation et au financement du FOPAS pour l'année 201 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au congé d'ancienneté - modalités pour les travailleurs à temps par type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010003521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Li type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000536 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000535 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement a type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000534 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010204220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010002060 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000533 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administrat type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au système de type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision prise le 12 juillet 2010 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le cadre juridique de la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvri type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tour type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tour type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tour type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la pr type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'amélioration des conditions de salaire et de travail pour le type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Aviation civile type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fix type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux élections pour le renouvellement de la délégation syndicale dans le secteu type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au rattachement des salaires et des indemnités du personnel roulant et non r type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des en type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010003481 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010-2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la "Sint-Sebastiaanstraat" déviée au-dessus de l'E313 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,590 - y compris la superstructure du pont - sur le territoire de la commun type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205560 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles une garantie peut être accordée assurant le remboursement d'emprunts, accordés par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand dressant le Plan de Mobilité pour la Flandre et relatif à la commission de planification régionale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse Polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hy type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010204932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur de résidu minéral de nitrates et les zones à risques, visées à l'article 14, §§ 2 et 3, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et imposant des dispositions prohibi type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010035748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la partie finissant en impasse de la route régionale N473 - « Oude Bruglaan » sur le territoire de la ville de Lokeren type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la route régionale N357 - "Gravinnestraat, Oostrozebekestraat" et du chemin de service N50 (longueur : 267 mètres) sur le territoire de la commune d'Ingelmunster type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of ICT Entreprise Architecture' comme nouvelle formation d''Inno.com' type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement d''Inno.com' en tant qu'institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010035759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au t type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010035761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la condi type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010035760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juil type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010035744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines' bouw' et 'mechanica-elektriciteit' (mécanique-électricité), à la répartit type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre le "Solleveld" et le "Kauwstraat" sur le territoire de la commune d'Herzele type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du G type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'un logo pour indiquer le placement de produits type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès aux et l'utilisation par les participants à la « GDI-Vlaanderen » des sources de données géographiques et de services géographiques ajoutés à la GDI type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la compo type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010035716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

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type document prom. 10/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif

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type erratum prom. 10/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010003553 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum
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